Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant à Bacco ERP et en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. En cas de désaccord, total ou partiel, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le service.
2. Description du Service
Bacco ERP est un système de gestion spécialisé pour les domaines viticoles, offrant un contrôle complet de la vigne à la bouteille, notamment :
- Gestion des vignobles et des parcelles
- Contrôle des opérations de conduite culturale
- Enregistrement des raisins propres et de tiers
- Gestion des lots de vinification et du flux de production
- Contrôle de la température et de la densité du moût
- Gestion des analyses de laboratoire
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser Bacco ERP, l’Utilisateur doit :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription
- Conserver ses identifiants d’accès de manière confidentielle
- Notifier sans délai toute utilisation non autorisée de son compte
- Assumer la responsabilité des activités réalisées via son compte
4. Protection des Données et LGPD
Conformément à la Loi Générale sur la Protection des Données du Brésil (LGPD - Loi n° 13.709/2018), Bacco ERP s’engage à :
- Collecter uniquement les données strictement nécessaires à la prestation du service
- Traiter les données exclusivement pour les finalités annoncées
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sécurité
- Ne pas partager de données personnelles avec des tiers sans base légale ou consentement valide
- Garantir l’exercice des droits des personnes concernées
5. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la LGPD, la personne concernée peut notamment :
- Obtenir la confirmation de l’existence d’un traitement de ses données
- Accéder à ses données personnelles
- Demander la correction de données incomplètes, inexactes ou obsolètes
- Demander l’anonymisation, le blocage ou la suppression de données
- Demander la portabilité des données, lorsque applicable
- Retirer son consentement, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement
- Obtenir des informations sur le partage des données
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : lussandro@gmail.com
6. Utilisation Acceptable
L'Utilisateur s'engage à NE PAS :
- Utiliser le système à des fins illicites ou non autorisées
- Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes du système
- Interférer avec le fonctionnement du système ou en perturber la disponibilité
- Copier, modifier ou distribuer le logiciel sans autorisation préalable
- Procéder à une ingénierie inverse du système
- Utiliser le système de manière à causer un préjudice à des tiers
7. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, éléments graphiques, code source, logos et matériaux de Bacco ERP est protégé par le droit d’auteur et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Une licence d’utilisation limitée, non exclusive et révocable est accordée à l’Utilisateur, sans transfert de droit de propriété sur le logiciel.
8. Disponibilité du Service
Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour assurer la disponibilité continue du service (24h/24, 7j/7), Bacco ERP ne garantit ni une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs. Des opérations de maintenance planifiée peuvent être effectuées et, dans la mesure du possible, communiquées à l’avance.
9. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Bacco ERP ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utilisation, du système. Il est recommandé d’effectuer des sauvegardes régulières des données.
10. Modifications des Conditions
Bacco ERP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou notification dans le système. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
Bacco ERP peut suspendre ou résilier, immédiatement et sans préavis, l’accès de l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur peut également clôturer son compte à tout moment depuis le panneau de configuration ou en contactant le support.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Florianópolis, État de Santa Catarina, avec exclusion de toute autre juridiction, même privilégiée.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou au traitement des données personnelles, veuillez contacter :
E-mail: lussandro@gmail.com
Téléphone: +55 48 99128-6399
Adresse: Florianópolis, SC